Panneau solaire
- 4035 hits -

Panneau photovoltaïque : Le bonus tarifaire pour les Européens est en cours d’abrogation

Le 28 février dernier, l’avocat spécialisé en droit de l’environnement, Arnaud Gossement a rendu public l’abrogation de l’arrêté du 7 janvier 2013 relatif à la majoration des tarifs des énergies électriques produites par certaines installations exploitant l’énergie solaire, telles que visées au 3° de l’article 2 du décret nº 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Ce projet d’abrogation devrait être présentée le 12 mars au Conseil supérieur de l’énergie, mais ne concerne que les installations solaires dont les éléments étaient proviennent de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, l’ancien arrêté du 7 janvier 2013 restera en vigueur dans la mesure où les producteurs auraient transmis à l’acheteur une demande dans laquelle il y a l’ensemble des pièces détaillées à l’article 2.


Les fondements de cette abrogation


Les autorités Françaises ont constaté que l’arrêté du 07 janvier 2013 constitue une surcote du tarif pour les installations solaires originaires de l’EEE (Espace Economique Européen) qui était de 5% ou de 10% du tarif d’achat selon le nombre de processus de réalisation sur cette zone.
Les échanges de réflexion entre la Commission Européen et les autorités françaises portant sur l’arrêté du 7 janvier 2013 ont abouti à la mise en demeure de la France par la Commission européen de faire un trait sur cet arrêté, étant donné que la majoration tarifaire de 5% ou de 10% forme une tribulation illégitime aux transactions des panneaux solaires qui dans d’autres États membres sont légalement mis en libre pratique. Les mesures prises dans cette mise en demeure constituent entre autres des allègements quantitatifs à l’importation.


 

Pour les demandes complètes qui ont été déposées avant la publication de ce nouveau projet d’arrêté, le bonus tarifaire restera en vigueur.

Informations Solaire

  1. 11 Déc. 2020Le soleil : L’avenir énergétique de l’humanité !703 hits
  2. 25 Juin 2019L’énergie solaire représente 1% du mix énergétique mondial1772 hits
  3. 15 Mai 2019Comment choisir son panneau solaire photovoltaïque ?2434 hits
  4. 20 Fév. 2018La thermodynamique dans les installations solaires3029 hits
  5. 26 Déc. 2017Découvrez la voile solaire et naviguez grâce aux énergies renouvelables4611 hits
  6. 24 Déc. 2017Quand la Vendée privilégie l’énergie du soleil2906 hits
  7. 4 Nov. 2017Devenir producteur d’énergie solaire photovoltaïque, c’est facile !3569 hits
  8. 27 Oct. 2017L’énergie solaire thermodynamique à concentration et tous ses avantages6539 hits
  9. 20 Oct. 2017Panneau solaire : photovoltaïque ou thermique ?3339 hits
  10. 26 Juil. 2017Cellules, modules et panneaux photovoltaïques : Qu'est-ce qu'un module photovoltaïque ?4150 hits