Panneau solaire
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Le crédit d'impot et rachat d'electricité

Votre facture d'électricité grimpe depuis quelques années. Les multiples émissions de télévisions sur les différentes manières d'économiser sur sa facture d'énergie vous ont interpellées.
Vous souhaitez réduire vos frais en matière d'énergie pour votre logement, mais vous ne savez-pas comment vous y prendre.

Ce petit article (écrit avec notre partenaire : Coba Energies - Panneau Solaire Biarritz ) a pour vocation de vous expliquer les conditions à connaître pour pouvoir prétendre à un crédit d’impôt et comment générer des revenus grâce au rachat d'électricité.

Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison. L’État a instauré un système qui permet aux personnes soucieuses de mettre en place des systèmes d'économie d'énergie, de réduire leur investissement initial.

Certes, les économies d'énergie, que vous envisagez de faire sur votre facture, se verront à long terme sur votre consommation annuelle ; mais le coût de départ reste important et peut rebuter plus d'un foyer. 

Sachez que vous avez deux alliés d'importance dans ce projet : L’État et EDF : 

Edf vous rachète l'électricité produite par votre installation pendant une durée de 20 ans (loi du 10 février 2000). Ceci sous condition que votre installation photovoltaïque ait été fabriquée et assemblée dans l’Espace Économique Européen. Les tarifs de rachat d'électricité sont révisés chaque trimestre en fonction du nombre de demandes déposées le trimestre précédent.

L’État peut vous accorder des aides financières sous forme de subventions ou de crédit d'impôt.
En date du 1er Janvier 2012, un crédit d'impôt photovoltaïque vous sera accordé à hauteur de 11 % du montant de vos équipements.
Ce crédit ne peut être demandé pour les résidences secondaires. Tout le monde peut en profiter : contribuables ou non, les propriétaires, les locataires ou les occupants logés à titre gratuit.

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable concerne également toutes les dépenses d'acquisition :

  • les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur
  • les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
  • les appareils de régulation de chauffage qu'ils soient individuels ou collectifs
  • les matériaux pour l'isolation thermique par l'extérieur ou par l'intérieur
  • les chaudières à condensation individuelles ou collectives

Les conditions d’acceptation du crédit d'impôt photovoltaïque :

Ce crédit s'accorde sur le prix TTC du matériel.

  • Le montant des dépenses est plafonné en fonction du nombre de personnes du foyer.
  • Il y a un plafond spécifique qui est déterminé en fonction de la puissance de vos installations.

Attention, les équipements doivent exclusivement être fournis par l'entreprise qui réalise l'installation photovoltaïque. C’est la facture établie par l'entreprise qui servira de justificatif.

La TVA applicable est passée à 5 % depuis 2012 si le bâtiment a plus de deux ans (elle était de 7 % auparavant).
Vous pouvez également demander à votre région ou à votre département des subventions supplémentaires qui viendront s'ajouter à votre crédit d'impôt solaire. Vous pouvez retrouver le montant de ces subventions sur les sites internet de vos régions.

Bon à savoir : Les revenus provenant d'installations photovoltaïques ne sont pas soumis à impôt sur le revenu. Ils sont considérés comme des revenus non professionnels et ne sont donc pas soumis aux prélèvements sociaux. Ils sont néanmoins soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.

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